Le cadre général de la réglementation incendie pour les ERP est défini dans les articles R*123-2 à R*123-17 du Code de la construction et de l’habitation. Il est complété par l’arrêté du 25 juin 1980 qui édicte les règles concrètes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

L’objectif des exigences réglementaires est que les bâtiments doivent tenir debout le temps nécessaire à
l’évacuation de la totalité des occupants.

• du fait que l’ERP occupe seul ou non le bâtiment
• de la hauteur du plancher bas du dernier niveau lorsque l’ERP occupe seul le bâtiment
• de la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes lorsque le bâtiment est à occupation multiple:
• de la catégorie de l’ERP

Ce groupe comprend les habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes :

• comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée ;
• comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès de l’escalier en cloisonné soit au plus égale à 10 m ;
• être implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles. Ces accès doivent être situés soit directement à l’endroit désigné par l’adresse postale, soit être en vue directe de cet endroit.